Rhône Bientôt remboursé de votre taxe poubelle dans la Métropole de Lyon ?

C’est l’association de contribuables Canol qui est à la manœuvre. Ici, avec Me Julie Matricon, leur avocate. Photo Sophie MAJOU
C’est l’association de contribuables Canol qui est à la manœuvre. Ici, avec Me Julie Matricon, leur avocate. Photo Sophie MAJOU

Le Rapporteur public a prôné, ce lundi 5 octobre, la possibilité pour chaque contribuable de pouvoir se faire rembourser sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères payée en 2016, 2017 et 2018.

C’est une véritable bombe que vient de lancer le Rapporteur public, ce lundi 5 octobre. Considérant bien fondé le recours « en reconnaissance de droits » de l’association de contribuables Canol porté par Me Julie Matricon, du barreau de Lyon, la magistrate ouvre la porte à un remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) payée via les taxes foncières, pour les années 2016, 2017 et 2018. 

L’enjeu financier, d’environ 500 millions d’euros, est conséquent. Si le tribunal administratif de Lyon suit l’avis de son Rapporteur, alors l’État devra passer au tiroir-caisse pour rembourser chaque contribuable qui lui en ferait la demande.

La taxe, de l’ordre de 20 euros annuels pour le studio d’un particulier peut monter jusqu’à 50 000 euros pour les grandes surfaces ou les tours de la Part-Dieu.

« Limitation des effets dans le temps »

En cause, une surfacturation de la taxe votée par le conseil de Métropole de Lyon en 2016, 2017 et 2018, générant, selon la justice, trop de recettes par rapport au coût de l’enlèvement des poubelles et du traitement des ordures ménagères.

Pour calibrer sa taxe, la Métropole prenait, en effet, en compte des dépenses (tickets-restaurants des éboueurs, certains frais de personnel, énergie, systèmes d’information, informatique embarquée) retoquées chaque année depuis 2010, par le tribunal administratif de Lyon, à la demande de l’association Canol.

Reste que la Métropole de Lyon a engagé des recours devant le Conseil d’État pour la taxe 2016 et la cour administrative d’appel pour celle de 2017.

« Je ne comprends pas le calendrier du tribunal » a exposé l’avocat de la collectivité, qui a proposé à la juridiction d’attendre des décisions définitives pour se prononcer sur l’action collective.

Et Me Samuel Couvreur du barreau de Paris, de proposer une « limitation des effets dans le temps » du jugement à intervenir - possibilité écartée d’emblée par le Rapporteur public - afin de limiter la casse pour les finances publiques.

Une mesure sollicitée aussi par l’administration fiscale, dont un représentant assistait à l’audience. La Métropole de Lyon peut trembler : l’État pourrait se retourner contre elle, en cas de victoire pour Canol.

L’affaire a été mise en délibéré.

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