Rhône Prud’hommes de Lyon : « J’en suis à trois ans de procédure »

Photo illustration Joël PHILIPPON
Photo illustration Joël PHILIPPON

Manque de personnel de greffe, crise sanitaire… Les délais aux prud’hommes se sont rallongés, comme en témoigne cette habitante de Sathonay-Camp qui attend une audience depuis 2019 et n’en a pas fini. La procédure a commencé il y a deux ans et devrait encore durer.

Son audience devait avoir lieu le 16 mars 2020. Mais le Covid et le premier confinement sont passés par là… Depuis, c’est une attente interminable pour Delphine*.

En janvier 2019, cette habitante de Sathonay-Camp a engagé aux prud’hommes une procédure contre son ancien employeur. Après une conciliation qui s’est déroulée en septembre 2019 (avec un délai déjà de près de huit mois), une mise en état du dossier par le BCO (bureau de conciliation et d’orientation) devait se dérouler le 16 mars.

Elle n’aura jamais lieu, à cause du confinement. Depuis, plus rien, comme elle l’explique : « J’ai appelé jusqu’à trente fois par jour pour avoir quelqu’un. Je me suis déplacée mais là on me dit qu’il faut un rendez-vous, qui doit être pris par téléphone ! C’est sans fin… C’était normal que mon dossier soit en stand-by pendant les deux mois de confinement. Mais nous sommes en février 2021, je désespère. Mon avocate ne comprend pas non plus… Elle me dit que les délais sont particulièrement catastrophiques à Lyon… ».

Les sections de commerce plus chargées

Selon Yves Nicol, avocat en droit du travail à Lyon, les délais sont terriblement rallongés avec le Covid : « Si un salarié cadre saisit aujourd’hui le conseil de prud’hommes de Lyon, il pourra obtenir une audience devant le bureau de conciliation et d’orientation dans environ sept mois… Antérieurement, c’était l’affaire de deux mois. Et bien souvent, les sections « commerce » sont beaucoup plus chargées que les sections « encadrement », écrit-il sur le site juritravail.com.

L’affaire de Delphine est justement un litige du commerce. Bernard Augier, vice-président du CPH de Lyon , en confirme les délais « trop longs » : « La durée des affaires terminées dans cette section est de 31,2 mois, ce qui est, certes en diminution par rapport à 2019, mais reste trop long. Le délai moyen des affaires terminées au niveau du CPH se situe à 20,6 mois contre 21,5 en 2019 ».

Et d’ajouter : « Ces moyennes n‘excluent pas que certaines affaires, pour des motifs divers, soient susceptibles d‘être traitées avec un délai non supportable pour les demandeurs. »

Pas assez de greffiers

En cause, selon lui, le manque de greffiers  : « Pour faire baisser cette durée, il est primordial pour cette section d‘avoir des ressources en termes de greffiers. Il conviendrait de signer avec la cour d’appel un contrat d’objectif, permettant de disposer de greffiers pour tenir plus d’audiences. Car c’est aujourd’hui impossible », déplore-t-il.

Le jugement de Delphine a finalement été fixé pour la fin de l’année 2021. Cela fera quasiment trois ans de procédure. L’Etat a déjà été condamné à plusieurs reprises, au regard du délai déraisonnable, au titre de l’article 6 de la convention européenne des droits de l’Homme.

* Le prénom a été changé.

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