Rhône Radars anti-pollution dans la Métropole de Lyon : objectif janvier 2022

Le président de la Métropole souhaite installer des radars pour faire respecter la ZFE.  Photo Progrès /Richard MOUILLAUD
Le président de la Métropole souhaite installer des radars pour faire respecter la ZFE. Photo Progrès /Richard MOUILLAUD

Le président de la Métropole a émis le souhait d’étendre la Zone à faibles émissions aux particuliers dans les années à venir. Pour la faire respecter, les radars arrivent. Est-ce légalement possible ? Sous quelles conditions ? On vous explique tout.

Des radars anti-pollution à Lyon et dans la Métropole, cela sera bientôt une réalité. Alors que la pollution aux particules et au dioxyde d’azote est, malgré une légère amélioration ces dernières années , toujours préoccupante dans le bassin lyonnais, la Zone à faibles émissions (ZFE), mise en place le 1er  janvier 2020 et interdisant la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre précis, doit permettre aux habitants de profiter d’un air plus respirable.

Ces derniers jours, le président de la Métropole avait émis le souhait d’élargir géographiquement la zone et d’étendre la mesure aux particuliers. Ainsi, d’ici à la fin du mandat (2026), seuls les véhicules disposant des vignettes Crit’Air 0 et 1 seraient autorisés dans le périmètre de la ZFE.

La loi LOM l’autorise depuis décembre 2019

Encore faut-il que cette zone soit respectée. Pour ce faire, Bruno Bernard, comme Anne Hidalgo à Paris, mise sur les radars. Le 27 octobre, au sortir d’une rencontre avec Gérald Darmanin, il expliquait avoir évoqué le sujet avec le ministre de l’Intérieur. Selon le président de la Métropole, qui n’est pas ressorti de cet entretien pleinement satisfait, « sans ces radars, il sera impossible de lutter efficacement contre la pollution de l’air. » Car si actuellement, des contrôles peuvent avoir lieu et des contraventions être dressées (68 euros), ils sont gourmands en effectifs à un moment où les forces de l’ordre sont sollicitées sur de nombreux autres fronts.

Le radar pour contrôler le type de vignette Crit’Air semble alors la solution idoine. La toute fraîche Loi d’Orientation des Mobilités , votée en décembre 2019, le permet dans ses articles 39 et 86. Sauf qu’il manque des éléments légaux, au grand dam de Bruno Bernard : « Il manque tout. Pour l’instant, la loi n’autorise pas le système LAPI (Lecture automatique de plaque d’immatriculation) pour cette infraction. Après, il faut que le ministre de l’Intérieur autorise l’accès au fichier de radars de vitesses ANTAI. Il faut aussi savoir à qui vont les recettes ».

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Objectif 2022… Si l’État le veut bien

Si la Métropole attend un signe de l’État, elle a déjà un calendrier. « Sur le plan technique, ces nouveaux radars sont en cours de certification et de validation technique, explique-t-on du côté de la collectivité. Cette procédure sera terminée d’ici à octobre 2021. En considérant les délais liés à l’achat et à la pose du matériel, une mise en place en janvier 2022 est possible mais cela nécessite que le gouvernement suive le sujet de près. » Bruno Bernard le concède : « Je ne suis pas rassuré pour 2022. ».

Une telle implantation ne se ferait pas sans certaines conditions. D’abord, « les lieux d’implantation des dispositifs fixes sont déterminés en tenant compte notamment des niveaux de pollution » sur les voies concernées . Ensuite, la loi dispose qu’on ne peut contrôler « chaque jour plus de 15 % du nombre moyen journalier de véhicules circulant au sein de la zone ». De même, un ratio d’un dispositif pour 40 km de voirie à l’intérieur de la ZFE doit être respecté. La Métropole, bien plus grande (actuellement) que la ZFE, représente 3500 kilomètres de voirie et pourrait donc accueillir 87 radars au maximum. Et cela vaut pour les dispositifs fixes et mobiles.

Il y aura donc des trous dans les mailles du filet car toutes les entrées de la ZFE ne pourront être contrôlées. Certains propriétaires de véhicules avec des vignettes Crit’Air interdites pourraient alors être tentés de prendre (et engorger) des itinéraires bis, vierges de radars.

Liberté d’aller et venir anonymement : la CNIL veille

Pourquoi ? « Il y a sur ces sujets un réel enjeu d’équilibre entre vie privée, notamment celle des automobilistes concernés, et des mesures destinées à faire respect des normes environnementales instaurées par le législateur », répond la CNIL (Commission nationale de l‘informatique et des libertés), que nous avons contactée. « La liberté d‘aller et venir anonymement » est, selon elle, préservée grâce à la limitation à 15 % des véhicules contrôlés.

La Commission met également en avant la nécessite d’une large « campagne d’information », de ne pas identifier toutes les personnes physiques dans un véhicule et de traiter et supprimer les données en 24 heures. Elle reste particulièrement vigilante s’agissant du déploiement de tels dispositifs. Elle avait d’ailleurs épinglé cet été plusieurs villes faisant mauvais usage des systèmes LAPI.

Jean-Philippe CAVAILLEZ

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