Rhône Pollution : Lyon dans le viseur de la Commission européenne, la France menacée de sanctions financières

Le pic de pollution de fin novembre dans l’agglomération lyonnaise a justifié la mise en place de la circulation différenciée plusieurs jours d’affilée.  Photo Progrès /Richard MOUILLAUD
Le pic de pollution de fin novembre dans l’agglomération lyonnaise a justifié la mise en place de la circulation différenciée plusieurs jours d’affilée. Photo Progrès /Richard MOUILLAUD

La Commission européenne demande à la France de limiter ses émissions annuelles de dioxyde d’azote dans plusieurs agglomérations, dont celles de Lyon. Avec la menace de sanctions financières si rien ne change.

En octobre 2019, un arrêt de la Cour de justice européenne pointe douze agglomérations françaises qui dépassaient « de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote (NO2), depuis le 1er janvier 2010. » Les sources principales d’émissions d’oxydes d’azote sont les véhicules et les installations de combustion (centrales thermiques, chauffages…).

 

Trois agglomérations gouvernées par des écologistes épinglées

Les agglomérations désignées par l’arrêt de la Cour sont celles de Lyon, Paris, Clermont-Ferrand, Grenoble, Strasbourg et 6 autres zones.

Un peu plus d’un an après, et malgré l’élection de maires écologistes dans les agglomérations de Lyon, Grenoble et Strasbourg, presque rien n’a changé. En Rhône-Alpes, les récents épisodes de pollution aux particules fines ont montré que la qualité de l’air était toujours un enjeu de santé majeur.

Une étude réalisée par un groupe d'ONG européennes, publiée le 21 octobre et portant sur 432 villes du continent, évalue à 1134 € par habitant les coûts socio-économiques liés à la pollution à Lyon. L’agglomération se situe au-dessus de la moyenne européenne qui s’élève à environ 1000 €.

La Commission européenne reconnaît les efforts consentis par les autorités françaises pour améliorer la qualité de l‘air. Toutefois, à l’exception de la zone de Clermont-Ferrand, ces efforts ne sont pas encore suffisants pour limiter autant que possible les dépassements dioxyde d’azote dans le temps.

 

 

Des sanctions financières en ligne de mire, déjà prévues par le gouvernement

La Commission a donc demandé ce jeudi à la France, au moyen d‘une lettre de mise en demeure , de prendre et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation et faire en sorte que la période de dépassement soit la plus courte possible.

La France dispose d‘un délai de deux mois pour prendre des mesures efficaces. À défaut, la Commission pourrait renvoyer l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne et proposer que des sanctions financières soient infligées au pays.

Selon un rapport de la Cour des comptes publié en septembre, une condamnation, en cas de non-exécution de l’arrêt par la France, pourrait coûter au budget de l’État jusqu’à 100 M€ la première année, puis 90 M€ par année de dépassement.

Un peu plus loin, dans ce même rapport, l’on apprend qu’« une provision de 81 M€ a été passée en 2019 au titre de ce contentieux.

Selon les estimations du Ministère de la transition écologique, un retour à une situation conforme aux exigences de la directive « qualité de l’air » est prévu entre 2020 et 2025 pour neuf zones, et postérieurement à 2025 pour les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille. » Ce n’est donc pas sous cette mandature que Lyon redeviendra respirable.

A. CO.

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