Déchets Payer seulement ce que vous jetez : le pari difficile de la tarification incitative

Chaque bac est équipé d’une puce, permettant aux camions d’identifier l’adresse et d’y associer le nombre de fois où le bac a été collecté, ainsi que son poids. Photo Joël PHILIPPON
Chaque bac est équipé d’une puce, permettant aux camions d’identifier l’adresse et d’y associer le nombre de fois où le bac a été collecté, ainsi que son poids. Photo Joël PHILIPPON

Dans le Rhône, aucune collectivité n’a encore franchi le pas en imposant la tarification incitative. Mais au regard des objectifs fixés par l’État, cela pourrait changer à moyen terme.

Tarification incitative : de quoi s’agit-il ?

Le traitement des déchets est un enjeu majeur des prochaines années. Au centre de la nouvelle stratégie de l’État se trouve la tarification incitative qui consiste à ne payer que pour ce que vous jetez. « C’est un sujet de justice fiscale : le citoyen a une visibilité sur ce qu’il va payer. Et cela a un effet sur la gestion des déchets », explique Jérôme D’Assigny, directeur régional Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) Auvergne-Rhône-Alpes. Avec la Région et Citeo, société agréée pour la valorisation des emballages et papiers ménagers, ce trio souhaite inciter les collectivités à se tourner vers ce système et interpelle les élus en début de mandat.

Comment cela fonctionne ?

Actuellement, 84 % de la population paie une TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) calculée sur la valeur locative de la surface et du logement. « Ce n’est pas transparent, plutôt archaïque », estime Thomas Fulsin, de Citeo. Avec la tarification incitative, chaque ménage paie une part fixe (correspondant aux coûts du service public de gestion des déchets : camions, bacs, personnel) et une part variable. Chaque bac est équipé d’une puce, permettant aux camions d’identifier l’adresse et d’y associer le nombre de fois où le bac a été collecté, ainsi que son poids. Selon ces informations, la part variable est calculée selon les tarifs fixés par la collectivité.

Où en est-on dans la région ?

À ce jour, seulement 6,5 % des habitants d’Auvergne Rhône-Alpes sont concernés par la tarification incitative. L’objectif est d’atteindre 36 % de la population en 2025, pour répondre aux critères de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte. Il faudra pour cela engager 3 millions d’habitants supplémentaires. Autant dire que le chemin est encore long. Surtout dans le Rhône, où les collectivités ne se bousculent pas au portillon (lire par ailleurs).

Quels sont les avantages ?

« La tarification incitative est un outil puissant de changement de comportements », explique Jérôme d’Assigny (Ademe). Les chiffres sont là pour le prouver : - 30 à - 50 % d’ordures ménagères quand elle est mise en place et un bien meilleur tri pour le bac jaune, qui voit une augmentation de 30 %. On trie mieux mais on se tourne également plus volontiers vers les déchetteries ou les composteurs pour éliminer les déchets. « C’est un outil pour la réduction des déchets mais pas le seul », explique Marie Papin, présidente de l’association ZeroDechet Lyon, qui milite pour « la conscientisation de la production des déchets ». « Les gens l’oublient mais il faut rendre public le fait que la production de déchets coûte de l’argent, que le contribuable paie. En fait, nous payons depuis toujours mais certains ne le savent pas », ajoute-t-elle.

Les inconvénients ?

La TI est toujours plus difficile à mettre en place pour l’habitat collectif, où l’individualisation, la base du système, est contrariée. Souvent, le bailleur entre en jeu pour répartir le coût entre les foyers, suivant le nombre de personnes y habitant. « C’est toute l’importance d’une étude de faisabilité », reprend Jérôme d’Assigny. « C’est un frein, reconnaît Marie Papin. Le problème, c’est la transition. Il y a des gens qui vont y perdre, d’autres qui vont y gagner ».

Autre difficulté : le « tourisme des déchets ». Comment éviter les décharges sauvages, les remplissages de bacs intempestifs ? « Il y a un peu de dépôts sauvages au début, reconnaît Thomas Fulsin, de Citeo. Mais par rapport aux gains, c’est epsilon même si assez visible. Dans le temps, cela ne dure pas surtout que les collectivités mettent souvent en place des brigades vertes ».

Quels sont les coûts ?

Les aides proposées par l’Ademe, Citeo et la région permettent d’amortir le choc car il y a un fort investissement à faire. La collectivité doit créer un service de facturation alors que la TEOM est gérée par le service des impôts. Il faut modifier les équipements (puces sur les bacs et camions adaptés) et fournir plus de bacs jaunes. À prévoir aussi : une intensification de la fréquentation des déchetteries et l’installation de composteurs. Et pour le citoyen ? « Sur les collectivités où cela existe, il y a une maîtrise des coûts », garantit Frédéric Roux, directeur régional Citeo EST.

Jean-Philippe CAVAILLEZ

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