Commerce Lyon 9e: l’épicerie de la rue de la Claire est menacée de fermeture

Des infractions ont été relevées le 17 juin lors d’une opération de contrôle des commerces.  Photo Progrès
Des infractions ont été relevées le 17 juin lors d’une opération de contrôle des commerces.  Photo Progrès

L’épicerie de la rue de la Claire a fait l’objet d’un contrôle administratif, qui a révélé que le commerce fait travailler une personne non déclarée et qu’il est en infraction concernant la vente d’alcool.

Depuis des années, des habitants de la rue la Claire, dans le 9e  arrondissement de Lyon, se plaignent de nuisances liées à l’activité d’une épicerie ouverte tard le soir.

À la suite d’une série de contrôles de commerces effectués ce mercredi 17 juin par le commissariat du 9e , l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) et l’Inspection du travail, une fermeture administrative de cette épicerie va être demandée.

Une personne y travaillait sans être déclarée, d’où une procédure pour travail dissimulé. Des infractions liées à la vente d’alcool à emporter ont également été constatées.

Deux bureaux de tabac contrôlés pour travail dissimulé

Au cours de la même opération de contrôles, des irrégularités ont également été relevées dans deux bureaux de tabac du 9e  arrondissement, à La Duchère et Vaise. Dans l’un des établissements, situé place de l’Abbé-Pierre, deux employés n’étaient pas déclarés et dans l’autre, situé 107 rue Marietton, une personne travaillait également sans être déclarée.

Selon la législation en vigueur, les employeurs ayant fait l’objet d’un procès-verbal pour travail illégal s’exposent à des sanctions administratives, comme une fermeture temporaire de trois mois maximum, à des redressements de cotisations sociales et à des sanctions pénales. Le recours au travail dissimulé est passible de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (225 000 € si l’employeur est une société).

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