Société Cet imbroglio financier qui place un commerçant lyonnais au bord de l’expulsion

Photo Progrès /Matthieu ANGOSTO
Photo Progrès /Matthieu ANGOSTO

Vendeur de tapis persans depuis 40 ans, avenue Foch (Lyon 6e), Daniel Danant est aujourd’hui menacé d’expulsion. En cause : un virement effectué 18 jours trop tard pour son loyer. Sous le coup d’une décision de justice qui le contraignait à payer dans les temps, l’homme argue de sa bonne foi et d’un cas de force majeur. En vain.

C’est presque ubuesque. Il venait de terminer de s'acquitter de sa dette et le voici sous le coup d’une expulsion de sa boutique... Âgé de 75 ans, Daniel Danant espérait vendre son magasin, situé au 45, avenue Foch, pour enfin prendre sa retraite. Mais aujourd’hui, le natif de Fez (Maroc) risque une expulsion du local qu’il occupe depuis 1979.

« Je suis ici depuis 40 ans, je n’ai aucune dette. J’ai un client qui est prêt à me racheter mon affaire, mais à cause de cette procédure, tout est gelé », plaide-t-il. Toutefois, c’est bien une dette réglée trop tard qui pourrait lui coûter cher.

On lui reproche de ne pas avoir anticipé

Le commerçant souffre de reflux gastro-œsophagien. Une maladie qui l’a forcé à garder son magasin fermé pendant de longues périodes. Faute d’entrée d’argent, Daniel Danant n’est alors plus en mesure de payer son loyer. En novembre 2016, la Cour d’appel de Lyon lui donne 24 mois afin d’apurer une dette de plus de 18 000 €.

Chaque mois, le vendeur de tapis s’acquitte d’une mensualité de 400 €, en plus de son loyer habituel. Habitué à régler en espèce, il doit changer de méthode pour le dernier versement, de 8885,56 €. Daniel Danant explique qu’il a cherché à contacter son bailleur, la SCI du 8 rue du Helder, afin d’obtenir un RIB.

Il ne l’obtient que le 13 décembre 2018, soit presque deux semaines après la date butoir. Et paye, dans la foulée. Sauf qu’entre-temps, la machine judiciaire s’est mise en marche : l’homme se retrouve bel et bien « en défaut de paiement d’une seule échéance à son terme », car il devait payer au plus tard le 30 novembre 2018.

Malgré ses réclamations devant la justice, le juge d’exécution puis la cour d’appel ont jugé que le locataire n’avait « pas pris les précautions nécessaires en n’anticipant pas sa demande de relevé d’identité bancaire auprès de son créancier ».

De son côté, Danant affirme qu’il s’est retrouvé face à un cas de force majeur, qui « suppose l’imprévisibilité, l’irrésistibilité et l’extériorité d’un fait ». Selon lui, le bailleur a sciemment attendu que la date butoir soit dépassée pour fournir le RIB demandé. Un argument qui n’a pas été retenu par la justice, faute de preuves concrètes.

« J’ai eu de bonnes années, mais depuis trois ou quatre ans, les affaires ne marchent pas bien »

Aujourd’hui, Daniel Danant est à cours d’options. Un huissier peut venir l’expulser à tout moment. Une situation qu’il a déjà connue en 2009. À l’époque, son bailleur avait déjà tenté de l’expulser. Toutefois, le Tribunal de Grande Instance de Lyon avait condamné la SCI du 8 rue du Helder à verser une indemnité d’éviction de 100 000 € hors taxes. Face à cette décision, la société avait exercé son droit de repentir, et Danant avait pu rester au 45, avenue Foch.

Les problèmes financiers liés à sa maladie ont fini par peser dans la balance. « J’ai eu de bonnes années, mais depuis trois ou quatre ans, les affaires ne marchent pas bien », confesse-t-il.

Pour se maintenir à flot, le natif de Fez avait contracté un prêt d’environ 40 000 € auprès de la Banque Populaire. Incapable de rembourser la totalité de la somme, à cause de ses problèmes de santé, le vendeur de tapis est depuis en interdit bancaire. Et seule la vente de sa boutique aurait pu lui permettre de se remettre à flot...

Un loyer bien inférieur à ceux du voisinage

Présent avenue Maréchal Foch depuis 1979, Daniel Danant bénéficie d’un loyer bien moins élevé que celui de ses voisins. Pour le mois de février 2020, le commerçant a réglé la somme de 942,69 €. « Au bout de l’avenue, c’est 6 000 € par mois », affirme Danant.

Selon le site meilleursagents.com, le prix du m² sur l’avenue du Maréchal Foch peut même grimper jusqu’à 8 635 €, avec des prix les plus bas aux alentours de 4 500 € ! Une différence de prix qui s’explique donc par l’ancienneté du natif de Fez.

« Lorsqu’ils ont tenté de m’expulser en 2009, ils ont augmenté le loyer d’environ 10 % », ajoute-t-il. En dehors de ça, le local est resté à l’écart de l’augmentation des prix de l’immobilier. Dans le 6e arrondissement, un appartement de trois pièces se loue en moyenne pour 1 311 € par mois.

Matthieu ANGOSTO

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