Caluire-et-Cuire | Éducation Scolarité à 3 ans : la Ville va payer encore plus pour les écoles privées

L’instruction obligatoire dès trois ans entraîne, sinon un accroissement des effectifs, puisque la quasi-totalité des enfants sont d’ores et déjà scolarisés dès 2 ou 3 ans, du moins un alourdissement de la charge financière de la commune.

Des explications ont été livrées au conseil municipal ce lundi 14 octobre.

Le coût annuel par enfant est nettement plus élevé en maternelle qu’en élémentaire

Répondant au principe de parité entre privé et public, le conseil avait fixé, en mars 2018, la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des écoles privées sous contrat d’association de la commune (écoles de l’Oratoire, du Petit Versailles, Sainte-Marie, les Chartreux-Saint-Romain). Une aide financière sous forme de subvention (dans une moindre proportion, environ 20 % de ce montant) était également allouée pour les classes maternelles, cette aide n’ayant aucun caractère obligatoire.

Or, la loi fixe, depuis la rentrée de septembre, l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans au lieu de six précédemment, rendant obligatoire la prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement dès les classes de maternelles. Une nouvelle convention a été votée par le conseil municipal afin de redéfinir ces modalités.

Notons que, du fait de la présence indispensable d’Atsem (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles), le coût annuel par enfant est nettement plus élevé (1 200 €) en maternelle qu’en élémentaire (740 €). La mairie estime qu’en année pleine, ce coût s’élèvera à environ 250 000 €, et souligne que « l’augmentation des normes, parallèlement à la baisse des dotations de l’État, rend l’équilibre du budget plus complexe chaque année ».

Les élus d’opposition souhaitent que « cette hausse de la dépense liée aux écoles privées ne se fasse pas au détriment des écoles publiques » et regrettent que « les écoles privées n’aient pas d’obligation à la mixité sociale en contrepartie ». Tous déplorent que l’État annonce vouloir aider seulement les communes qui jusqu’à présent ne finançaient pas les maternelles privées. Caluire, qui se voulait vertueuse dans ce domaine, serait donc privée de cette aide. Le maire, enfin, estime qu’il manque à l’échelon national une étude sur l’impact qu’une telle mesure ne manquera pas d’avoir sur les communes.