Fscalité Taxe poubelle : l’association Canol met en garde la Métropole de Lyon

La taxe ne doit pas générer plus de recettes que ce que coûte le service rendu aux contribuables.  Photo Sophie MAJOU
La taxe ne doit pas générer plus de recettes que ce que coûte le service rendu aux contribuables. Photo Sophie MAJOU

L’association de contribuables annonce un possible recours contre les taux qui seront votés le 28 janvier. En cause, selon Canol, la méthode de calcul du coût de l’enlèvement et du traitement des ordures ménagères.

David Kimelfeld souhaite réduire les taux de la taxe poubelle. Une bonne nouvelle pour les contribuables qui paieront quelques euros de moins au titre de leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) votée chaque année par la Métropole de Lyon.

Méthode de calcul du coût du service rendu

C’est l’une des conclusions de la mission d’information et d’évaluation relative à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et son évolution, mise en œuvre à la Métropole durant le dernier semestre 2018, et ce, à la demande initiale des conseillers Les Républicains. Ce faisant, le président de la Métropole espérait bien mettre ainsi fin aux recours en justice (lire par ailleurs).

La baisse des taux est une décision qui « va dans le bon sens », estime la Canol. Mais l’association de contribuables met d’ores et déjà en garde la collectivité. Par le biais d’un communiqué, elle annonce même un recours en annulation des taux qui seront votés le 28 janvier prochain si les élus ne changent pas la méthode de calcul du coût du service.

La règle de droit veut que la taxe ne doit pas générer plus de recettes que ce que coûte le service rendu aux contribuables (enlèvement par camions poubelles et traitement des ordures). Mais encore faut-il savoir quels postes de dépenses entrent dans le « coût du service ». Aucune loi, hélas, ne le définit.

« Si la collectivité choisit comme base celle indiquée dans les conclusions de la mission incluant les frais de structure (bâtiments, ordinateurs, personnels travaillant à la TEOM, NDLR) », alors, que cela n’est pas « admis par la jurisprudence du Conseil d’État », Canol annonce un possible et nouveau recours en annulation des futurs taux.

S. M.

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