Politique Le patrimoine municipal va être scruté à la loupe

La vente, en 2004, d’une série d’immeubles de l’îlot Grôlée appartenant à la ville de Lyon  avait été fortement critiquée par l’opposition.  Photo d’archives Philippe JUSTE
La vente, en 2004, d’une série d’immeubles de l’îlot Grôlée appartenant à la ville de Lyon avait été fortement critiquée par l’opposition. Photo d’archives Philippe JUSTE

C’est parti sur les chapeaux de roue pour la mission d’information et d’évaluation, réclamée par l’opposition de droite, et portant sur la « politique patrimoniale et foncière de la ville de Lyon ».

Georges Képénékian avait annoncé qu’il ne voyait pas « d’inconvénient » à ce que son opposition vienne mettre son nez dans la gestion du patrimoine municipal. Promesse tenue lors du vote, favorable, au conseil municipal, lundi dernier, pour la création d’une mission d’information et d’évaluation patrimoniale et foncière de la ville de Lyon. La demande émanait des groupes Les Républicains et Les Indépendants. « En accédant à notre demande, vous permettez que chaque élu puisse avoir une vue générale et globale des moyens existants, de leur état, de leur usage mais aussi des besoins en matière d’équipements publics », a observé Stéphane Guilland (LR) au moment du vote. 

« Le propre d’un héritage, c’est de le faire vivre, de l’enrichir, et de ne pas le figer »

Un ton volontairement apaisé, alors que l’élu évoquait dans nos colonnes le “sketch Grôlée” du nom de cet ensemble immobilier appartenant à la Ville et vendu à un fonds de pension en 2004, ou encore le dossier “Serin”, du nom de cette ancienne école, quai Gillet, dont la procédure de vente avait été relancée par la municipalité sous la pression de deux élus d’opposition du 4e  arrondissement, Etienne Tête (EELV) et Josselin Édouard (DD).

Au-delà des reventes d’immeubles et les conclusions de baux de longue durée consentis au privé (halles de la Martinière, église Saint-Bernard, etc.), les élus d’opposition veulent obtenir une « photographie » du patrimoine municipal. Et les fonctionnaires logés ? Combien sont-ils, à quelles fonctions et dans quel type de locaux ? Cela fera partie des questions posées. « Le propre de la gestion d’un patrimoine, d’un héritage, c’est de le faire vivre, de l’enrichir et de ne pas le figer dans un coffre-fort. C’est une tradition active dans notre ville, qui fait que nous pouvons vendre des bâtiments pour en acquérir d’autres », a conclu le maire de Lyon. Avec une première réunion de la mission programmée, dès ce jeudi. 

C'est quoi une mission d'information

L’article L 2121-22.1 du code général des Collectivités territoriales prévoit que dans les communes de 50 000 habitants et plus, le conseil municipal, lorsqu’un sixième de ses membres le demande, délibère de la création d’une mission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service public communal. À Lyon, douze membres, parmi les conseillers municipaux, élus à la proportionnelle font partie de cette mission. Des experts et des organismes extérieurs peuvent être sollicités par le maire (ou son représentant), qui préside la mission. Les réunions de la mission ne sont pas publiques, mais un rapport final sera présenté en conseil municipal. La mission ne peut aller au-delà de six mois, en théorie. La mission lyonnaise votée lors du dernier conseil, durera cinq mois, jusqu’en décembre. Une précédente mission portant sur les rythmes scolaires avait été sollicitée, et obtenue, par l’opposition durant le mandat précédent.

Sophie MAJOU

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