Lyon 3e Quai Augagneur : le projet de surélévation jugé illégal

Quinze riverains craignant une perte d’ensoleillement et de vue, mais aussi une dénaturation du quai Victor-Augagneur avaient saisi le tribunal administratif de Lyon pour faire annuler le permis de construire / Photo Sophie Majou
Quinze riverains craignant une perte d’ensoleillement et de vue, mais aussi une dénaturation du quai Victor-Augagneur avaient saisi le tribunal administratif de Lyon pour faire annuler le permis de construire / Photo Sophie Majou
Le projet, ici vu de la rue de la Part-Dieu / Visuel du dossier du permis de construire
Le projet, ici vu de la rue de la Part-Dieu / Visuel du dossier du permis de construire
Quinze riverains craignant une perte d’ensoleillement et de vue, mais aussi une dénaturation du quai Victor-Augagneur avaient saisi le tribunal administratif de Lyon pour faire annuler le permis de construire / Photo Sophie Majou Le projet, ici vu de la rue de la Part-Dieu / Visuel du dossier du permis de construire

À la demande de riverains, le tribunal administratif de Lyon a annulé le permis de construire délivré par la Ville permettant d’ajouter deux étages à l’immeuble situé 19, quai Victor-Augagneur.

Trop haut et pas beau ! C’est, trivialement et en résumé, le contenu du jugement rendu par le tribunal administratif de Lyon. En cause, un permis de construire délivré par la Ville de Lyon le 4 décembre 2015 permettant à la société LCH Invest (Carré d’Or Immobilier, appartenant à Alain Dutoit) de surélever de deux étages l’immeuble de La Canadienne afin d’y loger deux grands appartements de 180 mètres carrés ainsi que des terrasses sur l’arrière. 

Saisie par quinze riverains représentés par Me Renaud-Jean Chaussade, la juridiction estime d’abord que le permis de construire ne respecte pas « les règles relatives à la hauteur » du plan local d’urbanisme.

Conséquence : « l’harmonie générale qui se dégage de l’ordonnancement du front bâti du quai Victor-Augagneur […] en est altérée ».

Les deux étages, en retrait sur le toit terrasse, portent atteinte à « l’homogénéité du bâtiment », analysent aussi les juges, tandis que le promoteur considérait que l’immeuble, avec son toit en casquette pourtant typique des constructions années 30, n’était pas « terminé ».

La « mixité sociale » rejetée par les juges

La création d’une seule place de stationnement n’est pas non plus goûtée par le tribunal. Avec une ligne forte de transports en commun (tram) à proximité, la loi accorde une dérogation sur le nombre de places de stationnement à créer (deux au lieu des cinq théoriquement exigées pour les 365 mètres carrés envisagés). Or le maire de Lyon n’a réclamé qu’une seule place de stationnement au promoteur.

Carré d’Or Immobilier s’était en effet prévalu d’une dérogation pour cause de « mixité sociale ». Une analyse rejetée par les juges. « Les deux appartements de plus de 180 mètres carrés de surface de plancher, définis comme des biens d’exception et se situant dans une zone où le prix d’achat dépasse déjà les 5 000 euros le mètre carré, ne peuvent être regardés comme participant de l’objectif de mixité sociale », estiment-ils.

En annulant le permis de construire, le tribunal condamne aussi la Ville de Lyon et le promoteur à payer 800 euros à chacun des requérants en remboursement de leurs frais de justice. Les perdants vont-ils saisir le Conseil d’Etat ? Ils disposent d’un délai de deux mois.

Sophie Majou

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