Villeurbanne Financement public des écoles privées : les élus divisés

En France, le rapport entre l’enseignement libre et les pouvoirs publics est un problème récurrent. Cette coexistence n’en a pas fini de susciter des débats enflammés. Cela a été le cas, jeudi 21 décembre en conseil municipal   à Villeurbanne avec une délibération et un vœu qui ont engendré 1 h 30 de vives discussions.  Photo d’illustration Noémie BERNE
En France, le rapport entre l’enseignement libre et les pouvoirs publics est un problème récurrent. Cette coexistence n’en a pas fini de susciter des débats enflammés. Cela a été le cas, jeudi 21 décembre en conseil municipal à Villeurbanne avec une délibération et un vœu qui ont engendré 1 h 30 de vives discussions. Photo d’illustration Noémie BERNE

Au dernier conseil municipal, la majorité même s’est fissurée sur le sujet après la demande d’examen d’un vœu porté notamment par l’adjoint à la Jeunesse, Jonathan Bocquet.

Voici déjà au moins deux conseils municipaux successifs que l’adjoint à la Jeunesse et à la Vie étudiante de Jean-Paul Bret avait montré quelques désirs d’émancipation, agaçant visiblement certains élus de la majorité municipale socialiste par ses prises de parole et vote en séance publique.

« À l’école privée, fonds privés. À l’école publique, fonds publics »

Jeudi dernier, Jonathan Bocquet (RGEC) a fait un net pas politique de côté. En présentant un vœu qui demande la position des élus locaux sur son souhait d’abrogation des lois Carle et Debré, il a porté la division au sein même de la majorité municipale. À deux abstentions près, le groupe PS et apparentés a voté contre le vœu de l’adjoint à la Jeunesse. « Il y a une grande irréalité à ouvrir, 58 ans après (la loi Debré), le débat en conseil municipal. La réalité de 1960 n’est pas celle d’aujourd’hui, vous en conviendrez. La loi énonce un principe. On s’y tient, mais personne ici n’avale son chapeau, même pas moi ! […] Il y a des formules dans ce vœu qui sont fausses. Ne nous transformons pas en parlementaires que nous ne sommes pas. Personnellement, je ne voterai pas ce vœu, je suis contre », a justifié le maire, Jean-Paul Bret.

Pour Jonathan Bocquet, son groupe Radical Génération Écologie et Citoyens (RGEC), les Communistes et Républicains (CR) et Olivier Glück, ces deux lois « anti-laïques et anti-républicaines » doivent changer. Pour les porteurs du vœu, une demande simple : « À l’école privée, fonds privés. À l’école publique, fonds publics. »

Points de vue tranchés, débat vif

C’est la délibération concernant le montant du forfait communal à verser aux écoles privées (1) qui a ravivé le débat. Qualité des enseignements, mixité, marchandisation de l’éducation, missions de service public, beaucoup d’arguments ont été avancés. Selon des points de vue aussi tranchés que le débat est ancien. Et visiblement pas réglé.

À droite , Martine Maurice (LR) s’est dite « consternée par la violence des propos », précisant qu’« on ne vote pas une subvention, mais une contribution obligatoire fixée par la justice ». Elle a été rejointe par son chef de groupe, Jean-Wilfried Martin, qui a dénoncé les « postures politiques ». Il a questionné l’assemblée : « Comment dire que ces lois ne sont pas républicaines, alors qu’elles n’ont jamais été abrogées, ni annulées par le conseil constitutionnel ? La loi est peut-être dure, mais c’est la loi. Et où mettrions-nous les élèves des écoles privées si elles n’étaient pas là ? » Emmanuelle Haziza (non-inscrite) a, elle, suggéré d’« aller mettre la pression aux parlementaires de votre groupe ». « Supprimer le financement public est vouloir la mort des écoles privées », s’est inquiété Hervé Morel (UDI). Pour Stéphane Poncet (FN) , « le problème est surtout que l’école publique n’a plus les faveurs des parents ». Pour lui, « une question de qualité d’enseignements et de discipline. L’abrogation de ces lois n’y changera rien ».

À l’opposé, à gauche, Mathieu Soares (PC) voit dans ce vœu la possibilité « d’un engagement laïque et d’un appel à nos parlementaires. L’argument de dire chaque année on ne peut faire autrement que financer le privé n’en est pas un. Prenons nos responsabilités d’élus. Demandons un changement de loi ». Et Hector Bravo (PC) de préciser, « nous ne sommes pas contre l’école privée, nous sommes contre son financement public. D’ailleurs, sur les mots, cette école n’est pas libre, elle est dépendante ». Pour sa part Béatrice Vessiller(EELV) veut « bien rouvrir le débat politique car la situation d’inégalité de l’école publique par rapport à l’école privée n’est pas acceptable », mais voudrait « plutôt travailler sur les exigences à imposer aux écoles privées sous contrat disposant de fonds publics ».

(1) À lire dans l’édition de demain vendredi.

Repère

Les lois Debré et Carle

Publiée le 31 décembre 1959, la loi Debré contractualise les rapports entre l’État et les établissements privés de manière à garantir la liberté d’enseignement et à mettre un terme à la guerre scolaire opposant public et privé.

En septembre 2009, la loi Carle, fixe les conditions dans lesquelles les communes doivent payer les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat.

Le vote des élus

Sur le vœu demandant l’abrogation des lois Carle et Debré : groupes RGEC, PC (sans Marc Ambrogelly) + Olivier Glück sont pour. Béatrice Vessiller et Zémorda Khelifi (EELV), Dominique Balanche (PS), Marc Ambrogelly (PC) et Frédéric Vermeulin (PS) s’abstiennent. Le reste du groupe PS et apparentés, les groupes FN, LR, UDI et Emmanuelle Haziza (non-inscrite) votent contre.

Émilie Chaumet

Votre opinion ?

Connectez-vous pour commenter

Vous n’avez pas encore de compte ?