POLITIQUE Berceaux municipaux loués au privé : la Ville arrête tout

Pour la Ville, la location de berceaux dans les crèches municipales était à la fois une mesure d’attractivité pour les salariés des grandes entreprises et un moyen de faire des économies.  Photo d’illustration Jean-Louis DUBOIS
Pour la Ville, la location de berceaux dans les crèches municipales était à la fois une mesure d’attractivité pour les salariés des grandes entreprises et un moyen de faire des économies. Photo d’illustration Jean-Louis DUBOIS

Le préfet avait assigné la ville de Lyon devant le tribunal administratif, contestant la légalité de la délibération de juin 2016 louant 190 berceaux de crèches municipales à des sociétés privées et destinées à leurs salarié(e)s. Finalement, la Ville renonce et résilie les conventions conclues. Explications.

190 places en crèches municipales réservées à des entreprises moyennant finances (9 000 €/an) : c’était l’objet de la délibération votée par la ville de Lyon, en juin 2016. «Une rupture d’égalité devant le service public», avaient estimé l’UDI, Les Républicains et le Gram/Front de Gauche.

Nathalie Perrin-Gilbert, la maire (Gram) du 1er arrondissement, allait plus loin, alertant le préfet chargé de contrôler la légalité des actes pris par les collectivités locales. Préfet qui avait d’abord demandé à la Ville de retirer sa délibération, avant de saisir le tribunal administratif pour en solliciter l’annulation. Mais voilà que la Ville fait marche arrière. Lors du prochain conseil municipal, les élus vont en effet devoir se prononcer sur l’abrogation de la délibération de juin 2016.

Pourquoi un tel revirement ? «La Ville de Lyon a pris acte de l’action en justice lancée par la Préfecture tout en demeurant sereine sur la solidité juridique de son projet. Cependant, l’évaluation menée au bout d’un an avec les entreprises partenaires a conduit la Ville à mettre fin au dispositif. Seules six places ayant été effectivement louées, tandis que les perspectives 2017 demeuraient similaires.»

Le coût pour la Ville sera nul, «puisqu’aucune somme ne sera à rembourser aux entreprises de crèches». Quant aux six enfants déjà inscrits ? «Ils resteront dans les mêmes conditions d’accueil que pour tous les petits Lyonnais (même tarifs, selon le même barème, soumis au même règlement intérieur, etc.).»

Nathalie Perrin-Gilbert : «Un retrait prévisible»

/ Photo Philippe Juste
/ Photo Philippe Juste

« Le retrait de la délibération est un soulagement mais il était prévisible », analyse la maire (Gram) du 1er arrondissement, en première ligne pour critiquer la mesure au conseil municipal de Lyon en juin 2016.

Nathalie Perrin-Gilbert avait d’abord écrit au préfet pour en soulever l’illégalité, puis s’était invitée dans la procédure devant le tribunal administratif après s’être fait autoriser à ester en justice par la mairie du 1er arrondissement de Lyon. «À force de vouloir faire des économies partout ou de dégager des recettes à tout prix, la Ville s’est attaquée à un secteur en tension, l’offre de berceaux, dans lequel nous peinons à répondre à la demande!», dénonce l'élue.

Sophie Majou

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