Commerces Travaux de la ligne C3 : les commerces ont-ils droit à une indemnisation ?

Bruit, barrières de chantier, difficultés pour circuler, le cours Lafayette n’en a pas fini avec ses travaux.  Photo Sophie MAJOU
Bruit, barrières de chantier, difficultés pour circuler, le cours Lafayette n’en a pas fini avec ses travaux. Photo Sophie MAJOU
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Bruit, barrières de chantier, difficultés pour circuler, le cours Lafayette n’en a pas fini avec ses travaux.  Photo Sophie MAJOU Photo DR

« Je souhaite être, ce soir, le porte-parole de Christian, opticien, de Franck et Vincent, restaurateurs, de Véronique, bijoutière, de Marie-Christine, spécialisée dans les luminaires, de Pierre-Yves, artisan pâtissier, de Jacky, artisan boulanger, d’Albert, pharmacien, de Jean-Pierre, buraliste, d’Henri-Daniel, spécialisé dans les instruments de musique, de Sam, artisan coiffeur, Émile, spécialisé dans l’ameublement… et je pourrais en citer encore une bonne centaine ». L’élue (LR) Elodie Roux de Bézieux est montée au créneau lors du dernier conseil municipal, évoquant « une perte du chiffre d’affaires des commerçants du cours Lafayette », avec les travaux en cours. Et pourquoi ne pas « exonérer les commerces concernés, de la taxe sur les enseignes pour l’exercice 2016 ? », a proposé la conseillère municipale.

« Nous soutenons et accompagnons les commerces »

Ce serait comme « un cadeau qui témoignerait à la fois d’une prise de conscience et du soutien de la ville de Lyon ». Il faut dire que depuis que les travaux de la ligne C3 ont débuté sur le cours Lafayette, le bruit du chantier, ou le barrièrage n’incitent pas spécialement à la flânerie. Les commerçants pointent aussi du doigt des places de stationnement neutralisées ou encore un bus qui ne passe plus systématiquement sur le cours.

« Nous soutenons et accompagnons les commerces en coordination avec la Métropole », a répondu Fouziya Bouzerda, l’adjointe (centre) au Commerce. « Le Sytral, qui est le maître d’ouvrage des travaux, s’est engagé à mettre en place une signalétique (dix panneaux) et à fournir aux commerces des renseignements précis sur le chantier, avec, notamment, les moments d’accès au parking ».

L’adjointe a fait par ailleurs référence à une « commission d’indemnisation » mise en place par le Sytral (lire par ailleurs).

Point d’exonération de la taxe sur les enseignes, en revanche.

Quel montant de perte de chiffre d’affaires est indemnisable ? 

« Une baisse de 20 à 30 % du chiffre d’affaires n’est généralement pas indemnisable selon la justice. Il faut démontrer un préjudice anormal en lien avec les travaux. Car une baisse d’activité liée à l’arrivée d’un concurrent n’a, par exemple, aucun lien avec le chantier… On évalue la perte du chiffre d’affaires à l’aune des deux ou trois exercices précédents. »

Quand le maître d’ouvrage est-il juridiquement responsable ? 

« On peut parler d’une faute, qui sera de nature à générer une indemnisation, en présence de travaux anormalement longs, avec un phasage de chantier mal conçu ou mal préparé, par exemple. Même chose en cas de signalisation insuffisante. »

La justice consacre-t-elle facilement ces indemnisations ?

« Elle est sévère. Le principe veut que les riverains doivent supporter des désagréments sans pouvoir prétendre à une indemnisation. Autrement, cela bloquerait l’évolution d’une ville ! L’idée sous-jacente, aussi, c’est, qu’ensuite, ces mêmes riverains profiteront de la nouvelle réalisation. Tout dépend donc de l’importance du préjudice. »

Sophie Majou

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